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ADOPTION DES MESURES RELATIVES AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE
LFSS POUR 2009
lundi 19 janvier 2009
par webmaster
Conformément à l’engagement présidentiel, et dans le cadre de la mobilisation nationale pour l’emploi des seniors, la modification apportée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vise à lever les obstacles qui empêchent aujourd’hui les retraités qui le souhaitent de reprendre (...) > suite
Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC en 2009
le cumul emploi-retraite bientôt facilité
lundi 19 janvier 2009
par webmaster
Les commissions paritaires de l’ARRCO et de l’AGIRC du 11 décembre 2008 ont pris plusieurs décisions en matière de cumul emploi-retraite, dont la finalisation et notamment leur date d’effet seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion des Commissions paritaires prévue pour le 23 janvier 2009. Il (...) > suite
Le bouclier fiscal n’est pas à prendre en compte pour l’ISF
Rescrit 2008-29-ENR du 16 décembre 2008
mardi 13 janvier 2009
par webmaster
Chaque contribuable a un droit à restitution des impositions directes payées (impôt sur le revenu, ISF, taxes foncières et d’habitation afférentes à la résidence principale et prélèvements sociaux), pour leur fraction qui excède 50 % de ses revenus (CGI art. 1 et 1649-0 A).
Ce droit (le « bouclier fiscal (...) > suite
Le gérant majoritaire d’une SARL peut être mis en redressement judiciaire
mardi 13 janvier 2009
par webmaster
La procédure de redressement judiciaire est applicable à toute "personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante" (c. com. art. L. 361-2). > suite
Sociétés civiles
Une clause statutaire réservant le droit de vote à l’usufruitier est licite
mardi 13 janvier 2009
par webmaster
Un père consent à ses enfants une donation-partage avec réserve d’usufruit portant sur les parts d’une société civile. Les statuts de la société stipulent que le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et extraordinaires et précisent que, dans tous les cas, les (...) > suite
Limitation les obligations comptables des entreprises soumises au régime micro-BIC
samedi 3 janvier 2009
par webmaster
L’article 9 de la loi de modernisation de l’économie a limité les obligations comptables des entreprises soumises au régime micro-BIC, quel que soit le montant du chiffre d’affaires annuel, à la tenue d’un livre des recettes et, lorsqu’elles exercent une activité de vente ou de fourniture de logement, d’un registre des achats. > suite
Décrêts LME 2009 parus au 29 décembre 2008
mercredi 31 décembre 2008
par webmaster
Voir le document joint > suite
Nouvelles règles de mise à la retraite entre 65 et 70 ans :
un décret définit les délais à respecter
mercredi 31 décembre 2008
par webmaster
La loi de financement de la sécurité sociale impose à l’employeur le respect d’une nouvelle procédure pour la mise à la retraite d’un salarié de 65 à 70 ans (loi 2008-1330 du 17 décembre 2008, art. 90, JO du 18). Un décret vient d’en préciser les conditions de mise en œuvre. > suite
Tout ce qui change pour les particuliers en 2009
mercredi 31 décembre 2008
par webmaster
Conséquence d’une année 2008 riche en réformes, les nouveautés en matière d’impôt, de retraite, de chômage sont nombreuses en 2009. Et comme d’habitude, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées le 1er janvier pour tenir compte de l’inflation. > suite
Les groupes qui ont le plus de « cash »
mercredi 31 décembre 2008
par webmaster
Dans cette période de crise où le robinet du crédit a bien du mal à fonctionner, certaines entreprises arrivent toujours à maintenir un niveau de trésorerie important. Palmarès des groupes qui conservent le plus de cash. > suite
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